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  • Consulter les avis d'appel public à la concurrence (AAPC) mis en ligne
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Note concernant l'arrêté du 15 Juin 2012 relatif à la signature électronique
L'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrera en vigueur le 1er octobre prochain.Nous vous informons que la plateforme des marchés sera mise en conformité avec cette nouvelle réglementation.

Les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS) seront acceptés dès le 1er octobre (niveaux ** et *** RGS). Les formats de signature de référence acceptés sont XAdES, PAdES et CAdES.

Rappel de la réglementation: les grandes étapes de la mise en place sont:
  • Avant le 1er octobre 2012 : certificats PRIS V1
  • Du 1er Octobre 2012 au 18 mai 2013 : les certificats PRIS V1 et les certificats RGS
  • Après le 18 mai 2013 : seulement les certificats RGS
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Avis de préinformation 0
Avis de marché 59
Avis d'attribution 24
Découvrir les fonctionnalités
Afin de découvrir les principales fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation des marchés publics, nous vous incitons à consulter les didacticiels disponibles ci-après. Il suffit de cliquer sur le lien correspondant pour que l'animation débute.
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